Conditions générales de vente billetterie
Conditions générales de vente du service photo

PREAMBULE:
Vous utilisez le service de vente Online www.fnac.be service vous est proposé par Fnac Belgium SA. Les conditions générales de vente qui s’appliquent à ce service de ventes sont celles de Fnac Belgium SA.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions générales régissent les ventes de produits sur le site www.fnac.be. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur dans les points de vente partenaire.

Fnac Belgium SA est exclusivement active en Belgique. Nous ne pourrons accepter votre commande qu’à la condition où l’adresse de livraison se trouve en Belgique.

ARTICLE 1 – PRIX
1.1. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’envoi.

1.2. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

1.3. Fnac Belgium se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

1.4. Fnac Belgium SA ne peut être tenue responsable pour d’éventuelles erreurs survenues dans ses offres. Voir aussi Disclaimer.

1.5. Les produits demeurent la propriété de Fnac Belgium S.A. aussi longtemps que le prix n’est pas entièrement et définitivement acquitté.

ARTICLE 2 – PAIEMENT
2.1. Le paiement des commandes online peut être effectué de plusieurs manières :

• avec votre carte de crédit : Visa, Mastercard, American Express, Dinners
• au moyen de E-banking : Dexia Netbanking, ING Homepay, KBC Online, CBC Online

2.2. Sécurisation des paiements Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation. Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

ARTICLE 3 – DONNEES PERSONNELLES
3.1. Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Les données sont conservées dans votre compte personnel par Fnac Belgium SA : ces données permettent de mener à bien votre transaction. En outre, ces données, une fois enregistrées, vous permettent d’effectuer plus rapidement vos transactions futures.

3.2. Fnac Belgium SA observe la loi belge du 8 décembre 1992 en rapport avec le traitement des données personnelles, révisée par la loi du 11 décembre 1998, laquelle tient compte des directives européennes du 24 octobre 1995.
Cette loi stipule que la personne ou l’entreprise qui rassemble des données, doit avoir le consentement de la personne concernée, que les données doivent se révéler exactes et qu’elles doivent être collectées dans un but précis, clair et légal. La dite personne doit avoir accès à ces données personnelles et le droit de pouvoir les modifier. Voir aussi Privacy.

3.3. Fnac Belgium SA s’engage à ne pas divulguer ou commercialiser quelque information que ce soit vous concernant

ARTICLE 4 – APPROBATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut dont l’acceptation de ces conditions générales de vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Fnac Belgium SA constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Fnac Belgium et ses clients.

ARTICLE 5 – VALIDATION DE LA COMMANDE
Votre commande n’est définitivement confirmée et n’engage Belgium S.A. qu’à réception de l’e-mail confirmant que la commande a bien été validée. En conséquence, nous vous invitons à consulter votre messagerie électronique.

ARTICLE 6- LIVRAISON
6.1. La livraison n’est possible que si l’adresse de livraison se situe en Belgique.

6.2. La preuve de paiement et les produits sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande (adresse personnelle ou autre adresse).

6.3. Les délais de livraison mentionnés sur notre site sont des indications et ils ne sont pas valables comme accord contraignant. Fnac Belgium SA met tout en œuvre pour respecter ces délais. Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée. Fnac Belgium SA remboursera le paiement éventuel dans les 30 jours. Voir aussi Livraison

6.4. Frais d’envoi:

• Pour l’envoi de livres, CD, DVD, jeux, software et petits produits technique (gsm, lecteur mp3…) un prix fixe de €2.50 sera demandé.
• Les frais d’envoi pour les produits techniques plus volumineux s’élèvent à €10.00.

ARTICLE 7 : DROIT DE RESILIATION
7.1. La loi belge sur les pratiques commerciales, l’information et la protection du consommateur du 14 juillet 1991, permet au consommateur, endéans les 7 jours ouvrables, après réception de la marchandise, de renoncer à sa commande.

7.2. L’acheteur peut renoncer à son achat endéans les 7 jours ouvrables qui suivent la livraison de sa commande. Les marchandises doivent être retournées dans les mêmes délais, dans leur emballage d’origine, non endommagés, accompagnés de tous leurs accessoires, du manuel d’utilisation ainsi que d’une (copie) de la facture/bon de livraison à : Fnac Online service client : Rue Neuve 123/401 1000 Bruxelles

7.3. Endéans les 30 jours, après acceptation de la reprise de la marchandise, Fnac Belgium s’engage à rembourser le paiement éventuel, à l’exception des frais d’envoi.

7.4 Le droit de résiliation ne peut être exercé pour les enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le client. Les marchandises incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par le client ne seront pas reprises.

ARTICLE 8 – SERVICE CLIENTELE ET SUIVI DE COMMANDE
Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition :
Contactez nous par e-mail
Tel.: 0900/51 050 (€ 0,45min.), du lundi au vendredi de 10h à 14h
Adresse : Fnac Online – rue Neuve 123/401 – 1000 Bruxelles
Vous pouvez également, à tout moment, véifier votre commande en ligne dans votre compte personnel.

ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE
La vente, aux actuelles conditions de vente reprises ci-dessus, est soumise à la loi belge. Sous réserve des dispositions de l'article 624 § 1, 2° et 4° du code judiciaire, seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents.